ECO-SCOOT

Nous pouvons vous assister pour les demandes de subventions 

Pour les particuliers :

• Bonus écologique national : 360 €
  L’état subventionne l’achat d’un 2 roues de plus de 2 kW (c’est le cas de notre scooter) à hauteur de 250 € par kWh d’énergie de batterie. Notre batterie fait 1,44 kWh, soit 250 € x 1,44 = 360 €.
  > Info bonus écologique
  > Demande en ligne

Pour les entreprises et professionnels :

• Subvention Ile de France : 1500 €
  Si vous êtes un auto-entrepreneur, artisan, professionnel, taxi ou entreprise de moins de 50 salariés demeurant en Ile de France et exerçant depuis au moins un an, vous êtes éligible à une aide de la région de 1500 €.
  Cette subvention doit être demandée dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule et ne peut s’appliquer qu’à un seul véhicule par entreprise. Une même personne physique représentante de plusieurs entreprises ne peut la solliciter que pour une seule d’entre elles.
  > Info subvention Ile-De-France
  > Demande en ligne (intitulé de la subvention : « Dispositif d’aides aux véhicules propres »)
• Bonus écologique national : 360 €
  L’état subventionne l’achat d’un 2 roues de plus de 2 kW (c’est le cas de notre scooter) à hauteur de 250 € par kWh d’énergie de batterie. Notre batterie fait 1,44 kWh, soit 250 € x 1,44 = 360 €.
  > Info bonus écologique
  > Formulaire en ligne

Nous pouvons faire cette prestation pour vous 
Vous nous envoyez tous les documents listés ci-dessous et nous nous chargeons de la procédure d’immatriculation.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans la collecte des documents. Une fois la prestation effectuée, nous vous envoyons par mail le certificat provisoire d’immatriculation. Quelques jours plus tard vous recevrez en lettre recommandée la carte grise à votre domicile. La carte grise est expédiée directement par la préfecture. Il est important que votre adresse de domicile soit valide et que votre nom figure bien sur votre boite à lettre.

Pour un particulier :
1- Copie recto verso de la carte d’identité (ou passeport)
2- Justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone, quittance de loyer…)
3- Pour les personnes nées en 1988 ou après : copie recto verso du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière, correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)
4- Scan du Certificat Européen du véhicule (document jaune) >> livré avec le scooter et placé sous la selle
5- Mandat Cerfa 13757*03, ne remplir que le nom, adresse et signer.
Télécharger le mandat >> Ici
6- Formulaire Demande de Certificat d’Immatriculation Cerfa 13749*05, ne remplir que la partie DEMANDEUR
Télécharger le formulaire >> ICI

Pour une entreprise :
1- Copie du Kbis de l’entreprise ou du SIREN pour les professionnels et auto-entrepreneurs (+ justif de domicile si uniquement SIREN)
2- Copie recto verso de la carte d’identité (ou passeport) du gérant
3- Scan du Certificat Européen du véhicule (document jaune du scooter) >> livré avec le scooter et placé sous la selle
4- Mandat Cerfa 13757*03, ne remplir que les 3 premières lignes : raison sociale, adresse, (à signer avec cachet).
Télécharger le mandat >> Ici
5- Formulaire Demande de Certificat d’Immatriculation Cerfa 13749*05, ne remplir que la partie DEMANDEUR
Télécharger le formulaire >> ICI

Info administrative pour immatriculation :
– (D.1) Marque : 
– (D.2) Type-Variante-Version : LMJR01
– (D.2.1) Code National d’Identification du Type (CNIT) : 
– (D.3) Dénomination commerciale : LMJR
– (E) Numéro d’identification du véhicule (VIN) : figure sur le certificat délivré avec le scooter (document jaune), commence par LXRBE1GY…
– (F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg) : 238
– (F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en servie (en kg) : 238
– (G) Masse du véhicule en service (en kg) : 71
– (G.1) Poids à vide national : 71
– (J) Catégorie du véhicule CE : L1e-B
– (J.1) Genre national : CL
– (J.3) Carrosserie (désignation nationale) : SOLO
– (S.1) Nombre de places assises y compris celle du conducteur : 2
– (K) Numéro de réception par type : 
– (P.3) Type de carburant : EL

Info pour l’assurance (pour obtenir l’attestation provisoire d’assurance) :
– 8 premiers caractères du numéro de série VIN : 

Fiche technique